Notes légales

Nous croyons en une communication honnête et ouverte avec notre clientèle, donc il est important que vos droits légaux vous soient expliqués dans un langage simple et clair.

Les Services financiers le Choix du Président sont offerts par la Banque Amicus, une filiale de la CIBC.
La carte MasterCard Services financiers le Choix du Président et le programme de points PC sont offerts par la Banque le Choix du Président.

Veuillez cliquer sur un des liens suivants pour plus d’information.

	Points PC - Modalités		Sécurité sur Internet – Renseignements généraux
	Renseignements généraux – Récompenses pour la maison et vos temps libres		Marques de commerce Politique en matière de protection des renseignements personnels

Points PC – Modalités

À propos des points PC

Les Services financiers le Choix du Président sont offerts par la Banque Amicus, une filiale de la CIBC.
La carte MasterCard Services financiers le Choix du Président et le programme de points PC sont offerts par la Banque le Choix du Président.

Terminologie de base

• Le terme "carte" désigne la carte bancaire Services financiers le Choix du PrésidentMC (non disponible au Québec)
  ou la carte de crédit MasterCardMD Services financiers le Choix du PrésidentMC.
• L’expression "en règle" signifie que vous respectez intégralement toutes les dispositions des documents et des ententes régissant
  les comptes et les produits Services financiers le Choix du Président, incluant mais sans se limiter,
  l’Entente avec le titulaire de la carte MasterCard Services financiers le Choix du Président,
  comme ces documents et ces ententes peuvent être modifiés, mis à jour ou changés à l’occasion.
• "MasterCard" désigne la carte de crédit MasterCard Services financiers le Choix du Président.
• "Vous", " votre" et " vos" désignent la personne au nom de laquelle nous avons ouvert un compte de points PC.
• "Nous", " notre" et "nos" désignent la Banque le Choix du Président, le fournisseur du programme de points PC.

Modalités générales

• Votre compte de points PC est automatiquement ouvert au moment où nous acceptons
  votre demande de services ou de produits Services financiers le Choix du Président.
• L'accès à votre compte de points PC se fait par votre carte.
• Les présentes modalités et d'autres renseignements relatifs au programme figurant sur notre site Web
  (à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d'une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec)
  remplacent toutes les versions antérieures des modalités du programme de points PC.
• Si l'un de vos comptes ou produits Services financiers le Choix du Président n'est pas en règle,
  vous n'accumulerez pas de points PC et vous ne serez pas en mesure d'échanger vos points PC tant que ces comptes et ces produits ne seront pas en règle.
• Nous fermerons automatiquement votre compte de points PC si vous n'avez plus de comptes ou de produits Services financiers le Choix du Président. Vous reporter à la rubrique « Fin du programme » ci-après pour plus de détails.
• Nous nous réservons le droit de mettre un terme au programme de points PC en tout temps en donnant un préavis de 60 jours (aux magasins participants, sur notre site Web à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d'une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec, ou par d'autres moyens de communication).
• Tous les résidants du Canada sont admissibles à participer au programme de points PC, à la condition d'avoir au moins un compte ou un produit Services financiers le Choix du Président et que l'ensemble de leurs comptes et produits Services financiers le Choix du Président soient en règle.

Comment accumuler des points PC

• Pour savoir comment accumuler des points PC, reportez-vous à la grille d’attribution de points PC la plus récente (que l’on peut obtenir dans la section « Au sujet des points PC » de notre site Web à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d’une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec, ou dans les documents qui peuvent vous être transmis à l’occasion). Nous pouvons changer la grille d’attribution en tout temps sans préavis.
• Vous pouvez consulter un sommaire détaillé de vos transactions de points PC pour les 90 derniers jours à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d’une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec .
• Sauf pour ce qui est mentionné ci-après, les points PC accumulés sur un compte conjoint seront crédités au compte de points PC du titulaire de compte principal (déterminé au moment où vous ouvrez ce compte conjoint).
• Les points PC accumulés sur des dépôts de salaire ou de prestations de retraite (option non disponible au Québec) et sur des achats réglés avec une carte de débit (option non disponible au Québec) dans les magasins participants seront crédités au compte de points PC du titulaire de la carte.
• Si des points PC sont crédités à votre compte de points PC pour un achat que vous avez retourné ultérieurement, le solde de votre compte sera réduit du nombre de points PC qui ont été crédités pour un tel achat.
• En cas de désaccord concernant le nombre de points PC accumulés, les données figurant dans nos registres prévaudront. Vous devez nous aviser au 1 866 727 6468 quant à toute divergence dans les 30 jours de la date de la transaction en question. Sinon, nous considérerons que vous approuvez le nombre de points PC crédités à votre compte de points PC ou débités de celui-ci.
• Lorsque nous attribuons des points PC à des achats effectués au moyen d’une carte, nous arrondissons au dollar inférieur; pour les hypothèques (nos hypothèques ne sont pas encore disponibles aux résidants du Québec), nous arrondissons au 1 000 $ inférieur du montant en capital.
• Vous avez la possibilité d’accumuler des points PC par l’entremise de d’autres entités associées au programme de points PC ou participant à ce programme, ou encore dans le cadre d’une promotion spéciale, à l’occasion. Les présentes modalités ainsi que toutes les modalités supplémentaires qui accompagnent une telle offre s’appliquent à moins que vous ne soyez avisé du contraire.
  

Comment échanger vos points PC (sauf des PETRO-POINTS*)

Dispositions applicables à toutes les récompenses du programme de points PC

• Mis à part les récompenses en produits d’épicerie et autres marchandises en magasin que vous pouvez vous procurer sur place dans les magasins participants, les récompenses en échange des points PC peuvent être commandées en ligne à la section des points PC de notre site Web (à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d’une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec) ou en nous appelant au 1 866 727 6468.
• Pour échanger vos points PC i) vous devez utiliser un minimum de 20 000 points PC; ii) vous pouvez utiliser des points PC seuls ou des points PC plus une carte de crédit; iii) vous pouvez utiliser plus que les 20 000 points PC, mais par tranches de 10 000 points PC seulement.
• Si, pour vous procurer une récompense, vous utilisez aussi une carte de crédit, les taxes en vigueur vous seront facturées.
• Si les points PC que vous échangez pour vous procurer une récompense dépassent le nombre total de points PC requis pour son obtention, vous n’aurez pas le droit de recevoir un crédit, un montant d’argent ou des points pour la différence.
• Si l’une des récompenses offertes contre des points PC n’est plus disponible, nous la remplacerons par un autre produit de valeur équivalente ou supérieure.
  

De plus, les renseignements suivants s’appliquent à des types de récompenses spécifiques :

Comment échanger vos points PC contre de l’épicerie et d’autres marchandises en magasin

• Vous pouvez utiliser vos points PC comme paiement (ou paiement partiel) en échange d’épicerie ou d’autres marchandises en magasin dans tous les magasins participant au programme de points PC. Les points PC ne peuvent être échangés contre i) des produits de tabac, des billets de loterie, de l’alcool, des médicaments d’ordonnance et, pour les résidants du Québec, du lait ou ii) tout autre produit ou service qui ne peut être légalement offert dans le cadre de programmes tels que le programme de points PC ou iii) tout autre produit ou service que nous pouvons spécifier à l’occasion.
• Pour échanger vos points PC, vous devrez glisser votre carte dans l’appareil de débit du caissier dans un magasin participant et suivre les directives paraissant sur l’appareil ou celles du caissier.
• Pour échanger des points PC contre des produits d’épicerie ou d’autres marchandises en magasin, vous avez le choix d’utiliser non seulement des points PC seuls ou des points PC et une carte de crédit, mais aussi des points PC et une carte de débit, ou des points PC et de l’argent comptant.
• Lorsque vous retournez un objet acheté en magasin avec votre carte, vous devez présenter votre reçu. Les points PC accumulés ou échangés lors de transactions seront crédités à votre compte de points PC ou débités de celui-ci.
  

Comment échanger vos points PC contre des récompenses pour la maison et vos temps libres

• Vous pouvez utiliser vos points PC comme paiement (ou paiement partiel) en échange de récompenses pour la maison et vos temps libres.
• Les prix et les autres modalités se rapportant à l’échange de points contre des récompenses pour la maison et vos temps libres se trouvent dans la section "Récompensez-vous" de notre site Web (à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d’une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec).
• Pour chaque échange, vous recevrez un coupon pour un produit le Choix du Président que vous pourrez échanger dans tout magasin participant. Le coupon doit être échangé avant sa date d’échéance et n’a aucune valeur monétaire.
• Les récompenses pour la maison et vos temps libres sont fournies par Loblaws Inc.

Comment échanger vos points PC contre des récompenses en divertissements

• Vous pouvez utiliser vos points PC comme paiement (ou paiement partiel) en échange de récompenses en divertissements, dont les prix et les autres modalités se trouvent dans la section « Récompensez-vous » de notre site Web
  (à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d'une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec).

Comment échanger vos points PC contre des récompenses voyages

• Vous pouvez utiliser vos points PC comme paiement (ou paiement partiel) en échange de récompenses voyages fournies par Thomas Cook Travel Limited, enregistrée en Ontario sous le numéro 50008609.
• Les modifications ou les annulations de voyage sont assujetties à des frais de changement ou d’annulation et peuvent entraîner la perte de votre dépôt suivant les modalités de réservation du ou des fournisseurs.
• Chaque récompense voyage est assujettie aux modalités du fournisseur qui s’appliquent au voyage en question.

Comment échanger vos points PC contre des PETRO-POINTS

• Ces modalités s'appliquent à la conversion de points PC en PETRO-POINTS plutôt que celles paraissant à la rubrique Comment échanger vos points PC (sauf des PETRO-POINTS) .
• Vous pouvez convertir vos points PC en PETRO-POINTS uniquement si vous êtes membre à la fois du programme de points PC et du programme de PETRO-POINTS. Le programme PETRO-POINTS est offert par Petro-Canada Inc.
• Pour convertir vos points PC en PETRO-POINTS, vous devez appeler le centre de services des points PC au 1 866 727-6468, ou visiter notre site Web (à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d'une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec) et demander une conversion de points.
• Pour convertir vos PETRO-POINTS en points PC, vous devez appeler le Service à la clientèle de Petro-Canada au 1 800 668-0220 et demander une conversion de points.
• Vous pouvez convertir un minimum de 10 000 points PC. Vous pouvez convertir plus de 10 000 points PC par tranches de 10 000 points PC seulement.
• Vous pouvez convertir un minimum de 10 000 PETRO-POINTS. Vous pouvez convertir plus de 10 000 PETRO-POINTS par tranches de 10 000 PETRO-POINTS seulement.
• Lorsque des points PC ont été convertis en PETRO-POINTS, ces derniers sont assujettis aux modalités du programme PETRO-POINTS (à www.petro-points.com). Lorsque des PETRO-POINTS ont été convertis en points PC, ces derniers sont assujettis aux modalités du programme de points PC (que vous pouvez obtenir à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d'une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec).

La protection de votre vie privée est importante

• Afin de vous inscrire au programme de points PC, nous recueillons des renseignements non financiers vous concernant à partir de votre formulaire de demande d’adhésion de la carte MasterCard Services financiers le Choix du Président ou de produits et de services des Services financiers le Choix du Président.
• Les renseignements recueillis, utilisés et partagés tel qu’indiqué dans la présente section peuvent contenir des renseignements personnels et d’autres informations.
• Un dossier contenant vos renseignements personnels sera créé aux fins prévues dans la présente section; il sera conservé au 6, Monogram Place, Etobicoke (Ontario) M9R 4C4. Si vous souhaitez consulter votre dossier ou y apporter une quelconque correction, veuillez écrire à l’adresse suivante : Banque le Choix du Président, C.P. 3072, Regina (Saskatchewan) S4P 3G7.
• Les renseignements obtenus par le biais de votre compte de points PC peuvent être partagés avec toute entité qui s’engage à offrir des services liés à votre compte de points PC.
• Les renseignements (non financiers) relatifs à votre compte de points PC peuvent être utilisés et partagés avec des sociétés affiliées au sein des membres du groupe de sociétés Loblaw et d’autres entités non affiliées, associées au programme de points PC ou y participant pour l’administration du programme de points PC.
• Il est possible que nous utilisions les renseignements vous concernant en relation avec l’entretien constant et l’exploitation de votre compte PC.
• Seuls nos employés et mandataires, ceux de nos agents ou de nos entités dont la profession nécessite un accès à votre dossier personnel, tel que stipulé dans la présente section y auront accès.

Utilisation et partage facultatifs

• Il est possible que nous utilisions et partagions les renseignements obtenus par votre compte de points PC de temps à autre pour vous proposer des produits et des services supplémentaires ainsi que des améliorations et des récompenses qui pourraient vous intéresser. Si vous souhaitez que ces renseignements ne soient pas utilisés à ces fins, veuillez écrire à l’adresse suivante : Banque le Choix du Président, C.P. 3072, Regina (Saskatchewan) S4P 3G7 ou appeler la Banque le Choix du Président au 1 866 727 6468.

La Banque le Choix du Président recueille tous les renseignements conformément à sa politique en matière de protection des renseignements personnels, que vous pouvez consulter à www.pcfinancial.ca si vous êtes résidant d’une province autre que le Québec ou à www.pcfinance.ca si vous êtes un résidant du Québec ou obtenir une copie en écrivant au chef du service de la protection des renseignements personnels de la Banque le Choix du Président, 431 King St West, 2e étage, Toronto (Ontario) M5V 1K5.

Fin du programme

• Si le programme de points PC prend fin, vous aurez 30 jours après la date de la fin du programme pour échanger les points PC qui se trouvent dans votre compte de points PC. Si vous cessez d’être admissible à participer au programme de points PC, vous aurez 30 jours à compter de la date où vous cessez d’être admissible pour échanger les points PC accumulés dans votre compte de points PC. Les points PC qui n’auront pas été échangés après cette période de 30 jours seront nuls et sans effet.

Renseignements généraux

• Le programme de points PC est offert par la Banque le Choix du Président. Nous pouvons modifier, en totalité ou en partie, les présentes modalités en tout temps avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre ou de modifier tout aspect du programme de points PC avec ou sans préavis.
• Nous pouvons en tout temps suspendre ou annuler votre participation au programme de points PC si, à notre avis, vous avez abusé des privilèges du programme, n’en avez pas respecté les modalités ou avez fait une déclaration fausse ou trompeuse à nous ou à une entité associée au programme de points PC ou y participant.
• Les points PC sont incessibles, n’ont aucune valeur monétaire et sont considérés nuls s’ils sont vendus contre de l’argent comptant ou une autre valeur.
• Un compte de points PC dans lequel aucune transaction n’a été effectuée pendant une période de 12 mois, y compris les comptes gelés, sera considéré inactif et les points PC seront confisqués et supprimés de ce compte.
• Les lois de l’Ontario et les lois fédérales qui s’appliquent en Ontario s’appliquent aux présentes modalités. Pour les résidants du Québec, les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui s’y appliquent.

®PC, MCle Choix du Président, Services financiers le Choix du Président et Fraîches idées financières sont des marques de commerce déposées de Loblaws Inc
*Marque de commerce de Petro-Canada – Trademark. La Banque le Choix du Président est détentrice des marques.

• Les récompenses pour la maison et vos temps libres peuvent être commandées en ligne sur le site des points PC à l’adresse www.pcfinance.ca, ou par téléphone au 1 866 727-6468.
• Pour obtenir votre récompense, vous pouvez utiliser des points PC seuls ou des points PC plus un montant porté à votre carte de crédit;
• Vous devez utiliser un minimum de 20 000 points PC si vous choisissez la combinaison de points PC et la carte de crédit. Si vous souhaitez échanger plus de points PC, vous pouvez en augmenter la quantité par tranches de 10 000 points PC.
• La portion versée par carte de crédit, s’il y a lieu, sera portée à votre compte au moment où vous commanderez votre récompense à la section des points PC du site www.pcfinance.ca, ou auprès du Service à la clientèle, au 1 866 727-6468.
• Si l’une des récompenses choisie n’est plus disponible, nous la remplacerons par un autre produit de valeur équivalente ou supérieure.
• Les taxes seront calculées uniquement sur la portion en argent que vous versez pour obtenir votre récompense. Les produits taxables livrés au Canada seront assujettis à la TPS (7 %) et à la taxe provinciale en vigueur dans la province où la récompense est livrée (si la taxe provinciale s’applique sur le produit en question).
• À l’heure actuelle, les récompenses ne peuvent pas être livrées à l’extérieur du Canada.
• Les récompenses parviendront généralement à destination, soit presque partout au Canada, de 3 à 4 semaines suivant la commande.
• Lorsque vous recevez une récompense du programme de points PC, vous avez sept jours pour l’examiner. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’en êtes pas satisfait, communiquez avec le Service à la clientèle du programme de points PC, au 1 866 727-6468, et nous prendrons les mesures nécessaires pour que vous nous la retourniez. Nous vous enverrons une lettre vous indiquant comment la remballer dans son emballage original et comment nous la retourner, accompagnée d’un colis prépayé. Nous créditerons votre compte dès que nous aurons reçu votre récompense avec tous les accessoires qui en font partie.
• Si votre récompense de programme de points PC se brisait ou devenait défectueuse après deux mois, communiquez avec le Service à la clientèle du programme de points PC, au 1 866 727-6468, ou cliquez ici pour obtenir la liste de tous les fabricants et des numéros de téléphone de leur service à la clientèle. Communiquez directement avec eux; ils se chargeront de répondre à toutes vos questions relatives à la garantie si vous possédez l’article depuis moins de 365 jours, et prendront les dispositions nécessaires pour que vous leur retourniez votre récompense. Vos points PC ou le montant porté à votre carte ne vous seront pas crédités puisqu’un article de remplacement vous sera envoyé.
• Les récompenses pour la maison et vos temps libres sont livrées avec un bon échangeable contre un produit le Choix du Président gratuit dans tout supermarché participant. Ce bon est valable jusqu’à sa date d’expiration et n’a aucune valeur monétaire. Si vous décidez de retourner votre récompense dans les sept jours après l’avoir reçue, vous devrez retourner le bon aussi.

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Politique de la Banque le Choix du Président en matière de protection des renseignements personnels

Politique de la Banque le Choix du Président en matière de protection de la vie privée.

Le programme de points PC est offert par la Banque le Choix du Président. La Banque le Choix du Président est une filiale de Les Compagnies Loblaw Limitée. La Banque le Choix du Président a adopté la politique de Les Compagnies Loblaw Limitée en matière de protection des renseignements personnels.

Les Compagnies Loblaw Limitée, ses filiales et divisions (ci-après collectivement appelées le " Groupe Loblaw"), s'engagent à veiller à la protection de votre vie privée. La présente Politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les méthodes utilisées au sein de nos entreprises afin d'assurer le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, qu'ils soient fournis à nos magasins, par Internet ou au téléphone. La présente Politique définit également quels sont les renseignements personnels pouvant être recueillis par le Groupe Loblaw de même que leur utilisation et les restrictions s'y appliquant.

Cliquez ici pour les détails de la politique en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous désirez recevoir plus de détails sur notre Politique en matière de protection des renseignements personnels, communiquez avec le chef du service de la protection des renseignements personnels de la Banque le Choix du Président par courriel, à l’adresse pcbankprivacy@weston.ca, ou écrivez à l’adresse suivante :

Chef du service de la protection des renseignements personnels de la Banque
le Choix du Président
431 King St West, 2 e  étage
Toronto (Ontario) M5V 1K5

Le contenu de ce site Web est protégé en vertu du droit d'auteur. © 2003 Loblaws Inc. Certaines marques de commerce, noms commerciaux, appellations commerciales et logos utilisés dans ce site Web sont la propriété exclusive de Loblaws Inc. ou de d'autres filiales. Tous droits réservés. Le Groupe Loblaw se réserve le droit de modifier la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels de temps à autre et sans préavis.

Engagement de Loblaw en matière de protection de la vie privée

La protection de la vie privée de nos clients et visiteurs importe grandement au Groupe Loblaw. La garde des renseignements personnels de nos clients et visiteurs, de manière à assurer le caractère confidentiel desdits renseignements, est une pierre d'angle de notre entreprise. Peu importe l'ampleur que prendra la gamme de produits et de services que nous offrons ou l'ampleur des changements technologiques à venir, nous nous efforcerons toujours de veiller à la protection de votre vie privée.

          Renseignements personnels

Est un renseignement personnel tout renseignement qui vous est propre en tant que personne, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et votre numéro d'assurance sociale. Un renseignement d'ordre financier pourrait également en être un, tels vos antécédents de crédit, par exemple.

          Étendue des renseignements personnels que nous recueillons

C'est auprès de vous que nous recueillons la plupart de nos renseignements à votre sujet. La nature et l'étendue des renseignements que nous vous demandons de nous fournir varient en fonction du produit ou service que vous désirez et ces renseignements vous sont demandés dans le but de répondre à votre demande de produit ou service. Par exemple, si vous commandez quelque chose par Internet et que le produit doit vous être livré à votre résidence, il nous faut au minimum obtenir votre nom et adresse. Si votre demande porte sur des services financiers, il se peut que vous deviez fournir votre numéro d'assurance sociale et (ou) des renseignements se rapportant à vos antécédents de crédit. Dans le cadre d'une prestation de services financiers, il nous faudra obtenir certains renseignements. Parmi ceux-ci peuvent se trouver ceux énumérés ci-dessous. Le cas échéant, en voici les raisons :

• Date de naissance

Ce renseignement nous aide à vous identifier et contribue à empêcher que quelqu'un réussisse à se faire passer pour vous. Nous pouvons également utiliser votre date de naissance dans le but de déterminer votre admissibilité à recevoir des produits et services pouvant profiter à votre groupe d'âge.

• Numéro d'assurance sociale (NAS)

Pour ce qui est des produits rapportant un revenu de placement, votre NAS est requis en vertu de la législation canadienne et en particulier, pour se conformer aux exigences de l'Agence des douanes et du revenu du Canada en matière de déclaration de revenus. Pour ce qui est de tout autre produit financier ou tout autre genre de produit, la communication de votre NAS est facultative. En nous communiquant votre NAS, vous consentez à ce que les renseignements vous concernant qui se rapportent aux produits financiers, y compris les renseignements que nous obtenons avec votre consentement dans le cadre du processus d'approbation de crédit, soient tenus séparés de ceux des clients ayant un nom similaire au vôtre.

• Renseignements d'ordre financier

Vos renseignements d'ordre financier sont utilisés dans le cadre de l'évaluation de votre admissibilité à recevoir tout produit de crédit, telle une carte Master Card le Choix du Président.

         Raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels afin de mieux vous servir et de répondre à vos attentes. La collecte de vos renseignements personnels nous aide à vous donner un service plus personnalisé peu importe le moment, le lieu ou laquelle des entreprises du Groupe Loblaw que vous contactiez.

          Raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements à votre sujet auprès d'autrui

L'obtention de renseignements supplémentaires à votre sujet auprès de sources ne faisant pas partie du Groupe Loblaw, nous aide à déterminer votre admissibilité pour certains produits. Pour les produits de crédit, par exemple, nous devons connaître vos antécédents de crédit afin d'établir votre solvabilité. Il est donc possible que nous contactions d'autres prêteurs ou des agences d'évaluation de crédit afin que ceux-ci nous donnent des renseignements sur votre solvabilité. Il se peut également que nous contactions des employeurs ou autres personnes pouvant fournir une recommandation à votre égard, ceci afin de vérifier les renseignements que vous nous avez soumis. Il s'agit là d'une pratique courante dans le cadre d'une confirmation de réputation de solvabilité.

La protection des renseignements vous concernant

Nous protégerons les renseignements vous concernant au moyen de dispositifs de protection et mesures de sécurité appropriés. Nous avons en place des normes de sécurité très rigoureuses. Celles-ci servent à protéger nos systèmes contre l'accès et l'utilisation non autorisés. Les normes de sécurité que nous utilisons pour protéger vos renseignements personnels sont les mêmes que celles que nous utilisons pour protéger nos propres renseignements confidentiels.

Nous nous efforçons de faire en sorte que nos prestataires de services à l'entreprise, fournisseurs et commanditaires maintiennent le caractère confidentiel des renseignements vous concernant et n'utilisent pas vos renseignements personnels pour quelque fin non autorisée que ce soit.

Si nous sommes obligés de fournir de l'information dans le cadre d'une enquête judiciaire ou comme suite à une ordonnance d'un tribunal, nous nous assurons que l'ordonnance est valide et nous ne communiquons que les renseignements qui y sont spécifiquement visés et seulement dans la mesure que la loi nous y oblige.

Le Groupe Loblaw vérifie ses procédures et mesures de sécurité de façon régulière afin que celles-ci soient gérées correctement et demeurent efficaces et appropriées.

La longueur de la période durant laquelle nous conservons vos renseignements personnels varie selon le produit ou le service et la nature des renseignements. La longueur de cette période peut excéder la longueur de la période pendant laquelle vous entretenez des rapports avec nous, mais ne doit pas durer plus longtemps que la période pendant laquelle nous avons une obligation juridique de conserver suffisamment de renseignements pour pouvoir répondre à quelque question ou mésentente pouvant survenir à une date ultérieure. Lorsque les renseignements vous concernant ne sont plus nécessaires pour réaliser les fins qui vous ont été expliquées, nous avons des procédures régissant la destruction, le retranchement ou la suppression desdits renseignements ou leur conversion à une forme anonyme.

Votre consentement

Nous ne communiquerons pas les renseignements personnels vous concernant sans votre consentement. Votre consentement à la communication des renseignements personnels vous concernant peut être soit explicite ou implicite.

• Consentement explicite

Vous pouvez nous signifier votre consentement explicite en personne, au téléphone, par courrier électronique, par télécopie ou sous une autre forme écrite. Au cours de l'obtention de votre consentement explicite, nous préciserons les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés, et dans quelles circonstances ils peuvent être communiqués à autrui.

• Consentement implicite

Votre consentement implicite nous est signifié par une action ou une absence d'action de votre part. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels (sauf pour des renseignements sur la santé), il s'agit là d'une action qui signifie votre consentement implicite. En ce faisant, vous consentez à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant selon ce qui est prévu dans la présente Politique en matière de protection de la vie privée et vous consentez aux diverses utilisations qui vous sont précisées au moment où l'on vous demande de fournir les renseignements (par exemple, lorsque vous faites une demande pour une carte de crédit de la Banque le Choix du Président, il se peut que vous consentiez à une vérification de vos antécédents de crédit). Vous consentez également à ce que le Groupe Loblaw partage, à l'intérieur de son groupe, les renseignements personnels vous concernant (sauf pour les renseignements sur la santé et les renseignements d'ordre financier) et que les renseignements personnels vous concernant (sauf pour les renseignements sur la santé) soient partagés avec ses prestataires de services, ses fournisseurs, commanditaires et franchisés dans la mesure nécessaire à la fourniture des services du Groupe Loblaw (par exemple, il se peut qu'il soit nécessaire de partager des renseignements d'ordre financier avec les imprimeurs de chèques ainsi qu'avec les fabricants de cartes de crédit qui, par notre entremise, vous fournissent des biens et services).

Que le consentement obtenu de votre part soit explicite ou implicite, lorsque le Groupe Loblaw partage les renseignements personnels vous concernant, il s'efforce de veiller à ce que tous ses prestataires de services, fournisseurs, commanditaires et franchisés suivent des normes comparables de protection de la vie privée.
Selon le service dont vous bénéficiez, les détails concernant l'utilisation des renseignements vous concernant qui sont partagés avec nos prestataires de service, fournisseurs, commanditaires et franchisés peuvent aussi être trouvés dans les conditions spécifiques de service, les ententes d'utilisation, les règlements de loteries promotionnelles ou les conditions régissant les promotions. Les données recueillies dans le cadre d'une promotion peuvent être partagées en tout ou en partie avec le commanditaire. Plusieurs promotions vous offrent la possibilité d'obtenir de plus amples renseignements auprès des commanditaires. En faisant une demande pour de l'information supplémentaire, vous accordez au Groupe Loblaw la permission de transférer les renseignements personnels vous concernant au commanditaire afin qu'il puisse répondre à votre demande. Toutefois, le partage des renseignements personnels sera limité au strict minimum nécessaire.
Que votre consentement soit explicite ou implicite, vous ne consentez pas à ce que les renseignements personnels vous concernant soient partagés ou vendus par le Groupe Loblaw à des tiers à l'extérieur de son groupe, de ses prestataires de services, fournisseurs, commanditaires et franchisés. En aucun cas, nous ne vendrons des listes de clients ou des renseignements à autrui.

Non-communication de certains renseignements

Nous ne communiquerons jamais certains renseignements personnels et d'autres renseignements personnels seront partagés seulement avec votre consentement explicite. Plus spécifiquement :

• Renseignements sur la santé

Tout renseignement personnel que vous fournissez à quelque pharmacie que ce soit faisant partie du Groupe Loblaw est détenu par la pharmacie de manière à assurer son caractère confidentiel et ne sera partagé en aucun cas à l'intérieur du Groupe Loblaw, ni avec ses prestataires de services, fournisseurs, commanditaires ou franchisés, ni avec autrui.

• Renseignements d'ordre financier

Avec votre consentement explicite, nous pouvons, dans certaines circonstances, communiquer des renseignements sur votre solvabilité à d'autres prêteurs ou agences d'évaluation de crédit afin de faciliter le processus d'approbation de crédit. Nous communiquerons seulement les renseignements permettant de vous identifier ainsi que les faits que nous avons au dossier relatif à vos antécédents en matière de remboursement. Nous pouvons, dans d'autres circonstances, communiquer des renseignements personnels supplémentaires, mais seulement si nous avons obtenu votre consentement au préalable. Les renseignements d'ordre financier vous concernant, tels votre degré ou réputation de solvabilité ou le solde sur votre carte de crédit MasterCard le Choix du Président, ne seront pas partagés par la Banque le Choix du Président avec les autres membres du Groupe Loblaw, mais peuvent être partagés avec d'autres prestataires de services offrant des services ou produits des Services financiers le Choix du Président.

Lorsque la loi l'exige ou le permet

Même sans votre consentement, nous devons nous conformer à une ordonnance d'un tribunal, un mandat de perquisition ou une autre ordonnance ou enquête valide selon la loi et fournir, tel que requis, les renseignements vous concernant. Nous pouvons également divulguer des renseignements aux autorités lorsqu'il est clairement dans l'intérêt public de ce faire et pour accomplir notre devoir social, soit par exemple en vue de la prévention d'une fraude, de la prévention de blanchiment d'argent ou de la prévention de toute autre activité criminelle.

Retrait de votre consentement

Vous êtes libre en tout temps de refuser d'accorder ou de retirer votre consentement. Vous pouvez ce faire en contactant par écrit le Préposé ou la Préposée à la protection de la vie privée - Loblaw, dont les coordonnées se trouvent à la toute fin de la présente Politique en matière de protection de la vie privée. Le Préposé ou la Préposée à la protection de la vie privée - Loblaw se fera un plaisir de vous expliquer vos options et les implications d'un refus ou retrait de consentement. Vous pouvez modifier la teneur de votre consentement en tout temps. Cependant, le fait de modifier ou de retirer votre consentement peut restreindre la gamme de produits ou services que nous sommes en mesure de vous fournir ou de mettre à votre disposition. Par exemple, vous pouvez refuser qu'on procède à une vérification de vos antécédents de crédit, mais nous ne serions pas alors en mesure de vous offrir des services de crédit.

Accès aux renseignements vous concernant

Vous pouvez également avoir accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet. Sur réception d'une demande écrite, nous vous fournirons une copie de ceux-ci. Nous nous efforcerons de veiller à ce que les renseignements vous concernant soient à jour et exacts, et nous ferons en sorte que vous puissiez en faire la révision de manière opportune. Le fait d'avoir en main des renseignements à votre sujet qui soient exacts, nous permet de vous donner le meilleur service possible.

Vous pouvez nous aider en nous tenant informés de tout changement tel un changement d'adresse ou de numéro de téléphone, par exemple. Si vous trouvez une erreur dans les renseignements que nous détenons à votre sujet, laissez-le savoir à la personne-ressource appropriée du Groupe Loblaw et les corrections seront apportées.

Visite de nos sites

Lorsque vous visitez nos sites Web et passez d'une page à une autre, lisez des pages ou téléchargez du contenu sur votre ordinateur, nous savons quelles pages ont été visitées, quel contenu a été téléchargé, et l'adresse des sites Web que vous avez visités immédiatement avant de visiter les nôtres. Toutefois, ces renseignements ne sont pas recueillis de manière à pouvoir vous identifier en tant qu'individu. Les renseignements sont mesurés dans l'ensemble seulement et ne seront pas utilisés pour vous identifier.

Nous utilisons cette information pour déterminer combien de personnes visitent nos sites Web et à quelle fréquence certaines pages de nos sites sont visitées. Ceci nous aide à déterminer le type d'information qui vous est le plus utile de sorte que nous puissions améliorer nos sites Web et vous faciliter l'accès à l'information. Nous enregistrons les statistiques concernant le nombre de visiteurs sur nos sites Web et leurs activités, mais aucun renseignement spécifique au sujet de vos actes précis sur nos sites Web ne sera conservé ni utilisé.

Utilisation de nos services de transactions par Internet

Lorsque vous vous inscrivez pour l'un de nos services de transactions par Internet, tel le cybermarché, nous compilons vos données en rapport avec le service en question afin d'établir votre profil (p. ex. : nom, adresse, numéro de comptes, code d'utilisateur, etc.). Chaque fois que vous utilisez nos services Internet, nous recueillons votre code d'utilisateur, des renseignements sur les transactions que vous effectuez, et nous enregistrons votre passage sur les pages informatives des sites Web du Groupe Loblaw.

Lorsque nous répondons à vos demandes d'information au sujet du service, nous utilisons votre profil. Votre code d'utilisateur sert à vous identifier en tant qu'utilisateur du service. Les renseignements relatifs à la transaction sont analysés dans l'ensemble afin d'évaluer et d'améliorer le service. Les renseignements spécifiques relatifs à la transaction servent à gérer le traitement de votre demande (p. ex. : facturation). Les renseignements relatifs à votre transaction, de même que les enregistrements de vos passages sur les pages des sites Web du Groupe Loblaw, servent à déterminer si nous pouvons vous offrir d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Lorsque vous effectuez des transactions par l'intermédiaire de nos services Internet, nous utiliserons des dispositifs de protection et mesures de sécurité appropriés de sorte que les renseignements vous concernant soient protégés de tout accès et utilisation non autorisés.

Témoins

Un " témoin " est un petit fichier contenant certains éléments d'information. Un " témoin " est créé par un site Web lorsque vous le visitez. Les " témoins " peuvent découvrir quand et comment vous utilisez un site ainsi qu'identifier le site que vous avez visité immédiatement avant de visiter celui auquel est rattaché le " témoin ".

Il est possible que nous utilisions des témoins afin de mettre en mémoire temporairement certains renseignements personnels, tel votre mot de passe. La sauvegarde par le témoin de votre mot de passe, évite que vous n'ayez à le réinscrire chaque fois que vous visitez notre site. Lorsque vous visitez nos sites, les " témoins " en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir votre identité propre. C'est votre navigateur qui est identifié à nos serveurs au moyen de ce renseignement et non pas vous-même. La plupart des navigateurs sont, à l'origine, réglés pour accepter des témoins, mais vous pouvez régler vos navigateurs de façon à ce qu'ils n'en acceptent pas. Toutefois, si vous n'acceptez pas de témoins, il se peut que vous soyez limité lorsque vous parcourez certains secteurs des sites Web du Groupe Loblaw. Vous ne pourriez pas, par exemple, utiliser notre site Web cybermarché.

Questions, réponses ou commentaires par courriel

Lorsque vous envoyez un courriel à un service du site Web du Groupe Loblaw ou lorsque vous souhaitez une réponse par courriel, nous obtenons votre adresse exacte de courriel ainsi que tout renseignement inclus dans votre courriel.

Votre adresse courriel sera utilisée pour fin d'accusé de réception de vos commentaires et/ou de répondre à vos questions et à votre communication. Votre communication ainsi que notre réponse seront mises en mémoire dans l'éventualité que nous correspondions à nouveau par la suite. Le Groupe Loblaw ne vendra pas votre adresse courriel à qui que ce soit. Dans l'éventualité que nous vous fassions parvenir de l'information sur les produits et services du Groupe Loblaw susceptibles de vous intéresser, votre adresse courriel pourra être utilisée. Si vous ne désirez pas recevoir par courriel de l'information sur les produits, vous pouvez nous le laisser savoir en tout temps.

Si vous avez demandé d'être inscrit sur une liste d'envois courriel dans le but de recevoir régulièrement certains renseignements et que vous ne désirez plus être sur cette liste, vous pouvez, en tout temps, demander à ce que vous en soyez retranché.

N'oubliez pas qu'en général, le courriel par Internet n'est pas encodé. Nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous nous faites parvenir un courriel non formaté et de ne pas y inclure de renseignements à caractère confidentiel (tel numéro de compte, etc.).

Si vous désirez recevoir plus de détails sur notre Politique en matière de protection de la vie privée, ou au sujet de nos rapports communs, il suffit de contacter le Préposé ou la Préposée à la protection de la vie privée - Loblaw par courriel à loblawconfidentialité@weston.ca ou en lui écrivant à :

Préposé(e) à la protection de la vie privée - Loblaw
22, avenue St. Clair Est
TORONTO (Ontario)
M4T 2S8

Le contenu de ce site Web est protégé en vertu du droit d'auteur. © 2000 Loblaws Inc. Certaines marques de commerce, noms commerciaux, appellations commerciales et logos utilisés dans ce site Web sont la propriété exclusive de Loblaws Inc. ou de d'autres filiales. Tous droits réservés. Le Groupe Loblaw se réserve le droit de modifier la présente Politique en matière de protection de la vie privée de temps à autre et sans préavis.

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Sécurité Internet - Renseignements généraux

Nous reconnaissons que la sécurité est d’une importance capitale pour nos clients. Lorsque vous vous connectez au site sécurisé des points PC des Services financiers le Choix du PrésidentMC, votre fureteur est validé afin que nous soyons assurés qu’il répond à nos exigences minimales en matière de sécurité. Les deux niveaux de cryptage les plus courants sont le cryptage à 40 bits et à 128 bits; ceux-ci ont été commercialisés pour les fureteurs populaires tels que Microsoft Internet Explorer et Netscape Navigator. Le cryptage que nous utilisons durant les sessions en ligne pour la transmission de vos données financières est basé sur la technologie de sécurité la plus avancée en Amérique du Nord afin de prévenir le risque que l’information soit interceptée et lue par un tiers.

L’une des applications suivantes doit actuellement être installée dans votre système pour que vous puissiez accéder au site sécurisé des points PC des Services financiers le Choix du Président :

• Un fureteur Netscape, version 4.06 ou ultérieure, avec technologie de cryptage à 40 bits au minimum (128 bits recommandé)
• Un fureteur Microsoft, version 4.01 SP2 ou ultérieure, avec technologie de cryptage à 40 bits au minimum (128 bits recommandé)

Vous devriez vous tenir au courant des problèmes potentiels de compatibilité et de sécurité que présentent certaines versions de fureteurs de Netscape et de Microsoft. Microsoft et Netscape mettent souvent leurs fureteurs à jour pour régler les problèmes qui y sont décelés. Nous vous recommandons de vous tenir informés des questions de sécurité se rapportant à ces fureteurs en visitant les sites de Netscape ou de Microsoft consacrés à la sécurité. Si vous visitez des sites à contenu douteux avant de vous brancher au site sécurisé des points PC des Services financiers le Choix du Président, nous vous conseillons de fermer votre fureteur et de relancer l’application avant de poursuivre.

Nous vous recommandons fortement d'utiliser le cryptage à 128 bits. Pour télécharger la version la plus récente de Microsoft Internet Explorer ou de Netscape Navigator, veuillez choisir un lien ci-dessous.

Microsoft Internet Explorer Microsoft est une marque de commerce de Microsoft Corporation et Netscape Navigator est une marque de commerce de Netscape Communications Corporation.
On entend par "nous", " notre" et "nos", Les Compagnies Loblaw Limitée.

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® PC, MCle Choix du Président, Services financiers le Choix du Président et Fraîches idées financières sont des marques de commerce déposées de Loblaws Inc.
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®La Banque le Choix du Président est détentrice des marques.
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